Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture du service IPTV Maroc de IPTV MAROC. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

Le service consiste en un accès numérique personnel à des chaînes en direct et à une vidéothèque, proposé en quatre packs (Lite : 270 DH, Standard : 350 DH, Premium : 400 DH, VIP : 500 DH), pour une durée de 12 mois. Chaque abonnement est valable sur un seul appareil à la fois ; le partage de compte et l’utilisation sur plusieurs appareils en même temps sont interdits.

Les caractéristiques annoncées sont indicatives et peuvent évoluer. Le service est fourni dans les limites techniques décrites sur le site.

3. Commande et activation

La commande s'effectue principalement depuis le chat du site. Après confirmation de la formule et du paiement, l'accès est transmis au client dans un délai moyen de 15 minutes (sous réserve de validation du paiement).

L’abonné s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser le service de manière personnelle et non commerciale (sauf accord contraire écrit).

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur le site en MAD. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement est exigible avant activation.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou dépôt en agence de transfert, confirmés par le support avant le règlement. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué par IPTV MAROC pour ces moyens.

5. Garantie de remboursement (30 jours)

L’abonné dispose d'un délai de 30 jours à compter de l'activation pour demander un remboursement s'il n'est pas satisfait du service, sous réserve d'un usage conforme et d'une demande formulée par le canal de contact officiel.

Cette garantie sans risque est détaillée dans la politique de remboursement. Le remboursement est traité dans un délai d’une semaine après acceptation de la demande. Sont exclus de la garantie la revente ou le partage des accès, l’usage sur un nombre d’appareils supérieur à celui du pack et une connexion inférieure aux débits indiqués sur le site.

6. Obligations du client

• Utiliser le service de manière conforme à la législation applicable dans son pays
• Ne pas revendre, partager massivement ou détourner les accès
• Disposer des prérequis techniques indiqués sur le site
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites

7. Responsabilité

IPTV MAROC s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne des réseaux, de blocage par des tiers ou d'utilisation non conforme par le client.

En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de IPTV MAROC est limitée au montant payé par le client pour la période concernée.

8. Résiliation

L'abonnement prend fin à l'expiration de la durée choisie. Aucune reconduction automatique n'est pratiquée. L’abonné peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; aucun remboursement n'est dû pour la période non consommée hors cadre de la garantie.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège de l'éditeur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Casablanca sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Dernière mise à jour : 2026