Conditions d’utilisation et règles d’usage du service

Quand ces conditions s’appliquent-elles ?

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui consulte le site, contacte le support ou utilise un accès IPTV MAROC. Elles complètent les conditions générales de vente, qui régissent la commande et le paiement. L’utilisation du service vaut acceptation de ces règles dans leur version en vigueur.

Quel usage est autorisé ?

• Utilisation personnelle et familiale, dans le cadre privé du foyer.
• Un appareil actif par abonnement, avec mise à jour de l’accès en cas de changement d’appareil ou de voyage.
• Utilisation depuis le Maroc ou l’étranger, dans le respect des règles du pays où vous vous trouvez.
• Réservé aux personnes majeures, qui restent responsables de l’usage fait par les mineurs du foyer.

Quels usages sont interdits ?

• Partager, publier ou revendre les identifiants, ou les utiliser sur plusieurs appareils en même temps.
• Diffuser un programme dans un lieu ouvert au public ou à des fins commerciales.
• Enregistrer, copier ou extraire les contenus pour les rediffuser.
• Contourner une mesure technique de protection ou tenter d’accéder aux serveurs hors des lecteurs prévus.
• Utiliser le chat pour des propos injurieux, du harcèlement ou des tentatives de fraude.

Quelle est la responsabilité de l’abonné ?

L’abonné garde ses identifiants confidentiels et prévient le support s’il pense qu’ils ont circulé. Il s’assure que son équipement et sa connexion respectent les prérequis indiqués sur le site, et que l’usage qu’il fait du service est conforme à la réglementation de son pays de résidence. Il reste responsable de l’utilisation faite de son accès par les personnes de son foyer.

Quelle est la responsabilité de l’éditeur ?

IPTV MAROC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service, et retire tout contenu ayant fait l’objet d’une notification fondée selon la politique DMCA et de retrait. L’éditeur n’est pas responsable des interruptions liées aux réseaux des fournisseurs d’accès, aux équipements de l’abonné ou à un cas de force majeure.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Selon la gravité, IPTV MAROC peut adresser un avertissement, suspendre temporairement l’accès ou le résilier définitivement. Toute mesure est notifiée par écrit avec ses motifs, et l’abonné peut la contester auprès de [email protected] ; la contestation est examinée par une personne qui n’a pas pris la décision initiale. Une résiliation pour usage abusif n’ouvre pas droit au remboursement, y compris pendant la garantie.

Que couvre la propriété intellectuelle du site ?

Les textes, guides, visuels, logos et le code du site onets.ma appartiennent à l’éditeur. Leur reproduction est interdite sans autorisation écrite, à l’exception de courtes citations accompagnées d’un lien vers la page source. Les programmes accessibles par le service restent la propriété de leurs titulaires, comme l’explique la page contenus et droits de diffusion.

Ces conditions peuvent-elles évoluer ?

Oui. Toute modification est publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. Une modification substantielle est signalée aux abonnés actifs, qui peuvent mettre fin à leur abonnement s’ils la refusent, avec remboursement au prorata de la période restante. La version applicable à une commande reste celle en vigueur au jour de cette commande.