Conformité RGPD et protection des données personnelles

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est ONET, SARL AU éditrice du site onets.ma sous la marque IPTV MAROC, dont le siège est situé au 10 Rue Liberté, étage 3, appartement 6, 20260 Casablanca. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à [email protected] avec en objet « Données personnelles ». Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Quels textes encadrent ces traitements ?

Les traitements sont réalisés dans le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Pour les abonnés qui résident dans l’Union européenne, IPTV MAROC applique les principes du règlement (UE) 2016/679 : licéité, limitation des finalités, minimisation, exactitude, limitation de la conservation, sécurité et responsabilité.

Quelles données sont traitées et pourquoi ?

Données	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Nom ou pseudonyme, e-mail, messages du chat	Répondre aux demandes, assistance	Mesures précontractuelles, contrat	Durée de la relation puis 3 ans
Référence de commande, pack, dates	Activation, renouvellement, garantie	Exécution du contrat	Durée du contrat puis délais légaux
Preuve de paiement	Comptabilité, remboursement	Obligation légale	Délais comptables applicables
Adresse MAC de l’appareil	Activation du lecteur, règle d’un appareil	Exécution du contrat	Durée de l’abonnement
Journaux techniques (adresse IP, navigateur)	Sécurité, prévention des abus	Intérêt légitime	12 mois au plus

Aucune donnée bancaire n’est collectée sur le site, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise et aucune donnée n’est vendue à des tiers.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci (articles 15 à 21 du RGPD, articles 7 à 9 de la loi 09-08). Pour les exercer, écrivez à [email protected] en précisant l’adresse ou l’identifiant concerné. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information préalable.

Auprès de qui introduire une réclamation ?

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNDP au Maroc, ou l’autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l’Union européenne, par exemple la CNIL en France, l’Autorité de protection des données en Belgique ou l’AEPD en Espagne. Nous vous invitons à nous contacter d’abord : la plupart des demandes se règlent en un seul échange.

Qui reçoit vos données et sont-elles transférées ?

Les données sont accessibles à l’équipe d’assistance et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques : hébergeur du site (Vercel Inc., États-Unis), outil de chat et messagerie électronique. Les transferts hors de l’Union européenne ou du Maroc sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque le prestataire y recourt. Aucun autre destinataire n’a accès aux données, sauf obligation légale.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec des en-têtes de sécurité stricts. Les accès aux outils internes sont limités aux personnes habilitées, et les échanges du chat ne demandent jamais de mot de passe bancaire. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, l’autorité compétente et, si nécessaire, les personnes concernées sont informées dans les délais prévus.

Le service s’adresse-t-il aux mineurs ?

La souscription est réservée aux personnes majeures. Aucune donnée n’est sciemment collectée auprès de mineurs ; si un parent constate qu’un mineur a transmis des données, elles sont supprimées sur simple demande. Les cookies et traceurs sont détaillés dans la politique de cookies.